Conditions d'Utilisation

1. Introduction et acceptation

Les présentes Conditions d'Utilisation (« Conditions ») constituent un accord juridiquement contraignant entre vous (« Client » ou « vous ») et Etimtech, société constituée selon le droit luxembourgeois ayant son siège social au 8, Route de Luxembourg L-6910 Roodt-sur-Syre LUXEMBOURG (« nous », « notre » ou « Etimtech »).

En faisant appel à nos services, en accédant à notre site web ou en concluant tout accord avec nous, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d'être lié par les présentes Conditions et notre Politique de Confidentialité.

Si vous n'acceptez pas les présentes Conditions, vous ne pouvez pas utiliser nos services ou notre site web.

2. Informations sur la société

3. Description des services

Etimtech fournit des services professionnels de conseil et d'accompagnement en informatique, incluant notamment :

Les détails spécifiques des services, les livrables et les délais seront définis dans les accords de service individuels ou les cahiers des charges.

4. Accord de service et engagement

4.1 Processus d'engagement

Les engagements professionnels suivent généralement ce processus :

1. Consultation initiale et évaluation des besoins
2. Élaboration et présentation de la proposition
3. Signature de l'accord de service
4. Lancement et livraison du projet
5. Achèvement et suivi

4.2 Accords de service

Chaque engagement est régi par un accord de service spécifique qui comprend :

• Périmètre détaillé des travaux et livrables
• Calendrier et jalons
• Structure tarifaire et conditions de paiement
• Responsabilités des deux parties
• Critères de performance et procédures de réception

5. Conditions de paiement et honoraires

5.1 Structure tarifaire

Nos honoraires sont structurés en fonction de la nature et de la complexité des services :

5.2 Conditions de paiement

• Les délais de paiement sont généralement de 30 jours nets à compter de la date de facture
• Les factures sont émises mensuellement ou à l'achèvement des jalons
• Les retards de paiement peuvent entraîner des intérêts de retard conformément au droit luxembourgeois
• Tous les honoraires s'entendent hors taxes applicables (TVA, etc.)

5.3 Frais

Les frais préalablement approuvés engagés dans le cadre des services (déplacements, licences logicielles, services tiers) seront facturés séparément avec les justificatifs appropriés.

6. Responsabilités du client

Pour garantir le bon déroulement du projet, le client est responsable de :

7. Propriété intellectuelle

7.1 Droits de PI du client

Toute propriété intellectuelle détenue par le client avant l'engagement reste la propriété du client. Nous respectons et protégeons les informations confidentielles et les actifs propriétaires du client.

7.2 Droits de PI d'Etimtech

Notre propriété intellectuelle préexistante, nos méthodologies, outils et savoir-faire restent notre propriété. Cela inclut les cadres de travail, les modèles et les approches de conseil générales.

7.3 Produits livrés

Les droits sur les livrables spécifiques et les produits créés lors des engagements seront définis dans les accords de service individuels, accordant généralement aux clients des droits d'utilisation tout en préservant notre capacité à utiliser les connaissances et l'expérience générales.

8. Confidentialité

Nous maintenons une stricte confidentialité concernant toutes les informations du client et concluons généralement des Accords de Non-Divulgation (NDA) distincts pour les engagements spécifiques.

9. Limitation de responsabilité

9.1 Limitations des services

Nos services consistent en des conseils et recommandations professionnels. Les décisions de mise en œuvre et les résultats restent sous la responsabilité du client. Nous ne garantissons pas de résultats commerciaux spécifiques.

9.2 Plafond de responsabilité

Dans la mesure maximale autorisée par le droit luxembourgeois, notre responsabilité totale pour toute réclamation découlant des services ne saurait excéder le montant total des honoraires versés par le client pour l'engagement spécifique en question.

9.3 Dommages exclus

Nous ne saurions être tenus responsables des dommages indirects, consécutifs, spéciaux, accessoires ou punitifs, y compris mais sans s'y limiter les pertes de bénéfices, les interruptions d'activité ou les pertes de données, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages.

10. Garanties et exclusions

10.1 Standards professionnels

Nous garantissons que nos services seront exécutés conformément aux standards et pratiques professionnels généralement acceptés dans le secteur du conseil IT.

10.2 Exclusions

Sauf stipulation expresse dans les accords de service :

• Les services sont fournis « en l'état » sans garantie d'aucune sorte
• Nous déclinons toute garantie implicite, y compris de qualité marchande et d'adéquation à un usage particulier
• Nous ne garantissons pas que les services seront ininterrompus ou exempts d'erreurs
• Les recommandations technologiques sont basées sur les informations disponibles au moment considéré

11. Résiliation

11.1 Droits de résiliation

Chaque partie peut résilier un engagement de service :

• Pour convenance avec un préavis écrit de 30 jours
• Immédiatement en cas de manquement substantiel (après un délai de correction de 15 jours)
• Immédiatement en cas d'insolvabilité ou de faillite
• Selon les modalités prévues dans les accords de service individuels

11.2 Effets de la résiliation

En cas de résiliation, le client reste tenu de payer les services exécutés jusqu'à la date de résiliation. Nous livrerons les produits achevés et restituerons les informations confidentielles conformément aux accords.

12. Force majeure

Aucune des parties ne saurait être tenue responsable des retards ou manquements dans l'exécution résultant de circonstances échappant à son contrôle raisonnable, notamment :

• Catastrophes naturelles, pandémies ou urgences de santé publique
• Actions gouvernementales, réglementations ou sanctions
• Conflits sociaux, grèves ou perturbations de la chaîne d'approvisionnement
• Cyberattaques, défaillances de systèmes ou pannes de télécommunications
• Autres événements communément reconnus comme relevant de la force majeure

13. Droit applicable et résolution des litiges

13.1 Droit applicable

Les présentes Conditions et tous les accords de service sont régis par le droit luxembourgeois, sans égard aux principes de conflit de lois.

13.2 Résolution des litiges

Nous encourageons la résolution des litiges par la négociation directe. En cas d'échec :

1. Médiation par un médiateur neutre basé au Luxembourg
2. Arbitrage selon les règles d'arbitrage luxembourgeoises (si convenu)
3. Action en justice devant les tribunaux compétents du Luxembourg

14. Dispositions générales

15. Coordonnées